Steven MacKinnon
Votre député·e fédéral·e

Dites à Steven MacKinnon où vous vous situez sur le projet de loi C-22

Liberal Gatineau

Le 18 juin, la Chambre a adopté à toute vitesse la « Loi sur l'accès légal », sans véritable débat. Ce n'est pas encore une loi — le Sénat peut encore la corriger ou la rejeter. Voici comment vous faire entendre.

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À Steven MacKinnon, MP <[email protected]>
Objet Projet de loi C-22 (Loi sur l'accès légal) — ne le laissez pas devenir loi tel quel
Bonjour Steven MacKinnon, Je m'appelle [VOTRE NOM] et je réside dans votre circonscription, Gatineau. Je vous écris au sujet du projet de loi C-22, la Loi sur l'accès légal. J'ai été troublé de voir la Chambre l'adopter le 18 juin après avoir écourté le débat, et je vous demande d'aider à le corriger ou à l'arrêter avant qu'il ne devienne loi. Mes préoccupations : - Il obligerait les fournisseurs à conserver les métadonnées de Canadiens ordinaires qui ne sont soupçonnés de rien. Même sur six mois, cela révèle où nous allons, à qui nous parlons et quand. - Il permettrait au ministre d'obliger secrètement des services à affaiblir le chiffrement. Les portes dérobées créées pour l'État finissent exploitées par des criminels et des États hostiles — l'attaque Salt Typhoon de 2024 contre les télécoms américaines illustre exactement ce risque. - Il élargit le partage de nos données avec des gouvernements étrangers, avec une surveillance insuffisante. [Ajoutez ici une ou deux phrases dans vos propres mots — pourquoi cela compte pour VOUS. Un mot personnel pèse beaucoup plus lourd qu'une lettre type.] Je vous prie de réclamer de véritables amendements au Sénat, de faire corriger la partie 2, et de voter contre le projet de loi s'il revient à la Chambre sans réelles garanties. J'aimerais connaître votre position. Merci de votre temps, [VOTRE NOM] Gatineau
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Pourquoi c'est important

Les entreprises seraient tenues de conserver pendant des mois un registre des déplacements de votre téléphone et de vos contacts — même si vous n'êtes soupçonné de rien. (Le comité a réduit le maximum d'un an à six mois, mais les experts en sécurité jugent que même cela n'est pas justifié.)

Le gouvernement pourrait ordonner secrètement aux entreprises d'affaiblir le chiffrement qui protège vos messages privés. Une porte dérobée créée pour le gouvernement, c'est aussi une porte que les criminels et les pirates étrangers cherchent — et trouvent.

Il élargit le partage des données des Canadiens avec des gouvernements étrangers, y compris les États-Unis.

La Chambre l'a adopté le 18 juin en écourtant le débat. Il est maintenant au Sénat, qui peut l'amender ou le renvoyer. C'est là que la pression doit s'exercer.

Où en est le projet de loi
  1. Chambre des communes Adopté en 3e lecture le 18 juin 2026 — débat écourté
  2. Sénat — maintenant Étude dès le ~21 sept. — c'est ici que tout se joue
  3. 3 Sanction royale La dernière étape qui en ferait une loi
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